- allègement m fiscal
- налоговая льгота
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
allègement m fiscal
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allégement — ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l allégement des… … Encyclopédie Universelle
allègement — allégement ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l… … Encyclopédie Universelle
allégement allègement — n. m. Action d alléger; diminution d une charge, d un poids. Allégement d un véhicule. Allégement fiscal. Allégement de la dette: annulation partielle d une dette concédée par un pays créancier à un pays débiteur … Encyclopédie Universelle
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Paquet fiscal — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Statut fiscal de la corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec un région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… … Wikipédia en Français
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Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
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